Conditions générales d'E2RS

Version du 11/02/2026 - Applicables à tous les utilisateurs du site et bénéficiaires de nos services.

1. Introduction

Bienvenue chez E2RS ! Ces Conditions Générales encadrent :

  • L’utilisation de notre site web (www.e2rs.org).
  • L’achat de matériel reconditionné (ordinateurs, écrans, etc.).
  • La participation à nos ateliers numériques (formations, accompagnements).
  • L’accès à nos services solidaires (tarifs adaptés, dons).

En utilisant nos services, vous acceptez ces CG sans réserve. Besoin d’aide pour les comprendre ? Contactez-nous ici ou utilisez le formulaire en bas de page.

2. Définitions

Pour plus de clarté, voici les termes clés :

Utilisateur

Toute personne visitant le site ou utilisant nos services.

Bénéficiaire

Personne achetant un produit ou participant à un atelier à tarif solidaire.

Produit reconditionné

Matériel informatique reconditionné par E2RS (garanti et effacé de ses données).

Atelier

Courte formation numérique , mixant théorie et pratique, sur des thèmes comme les bases de l'informatique, le cyberharcèlement, la parentalité numérique.

Compte utilisateur

Espace personnel pour acheter un produit ou s’inscrire à un atelier.

3. Utilisation du Site Web

3.1. Accès au site

  • Le site est accessible 24/7, sauf en cas de :
    • Maintenance technique (nous informons par email ou bannière sur le site).
    • Force majeure (ex: panne électrique, cyberattaque).
  • Obligations techniques :
    • Utiliser un navigateur récent (Chrome, Firefox, Edge, Safari).
    • Activer JavaScript (nécessaire pour les formulaires et le panier).

3.2. Création de compte

  • Obligatoire pour :
    • Acheter un produit.
    • S’inscrire à une formation.
  • Données collectées :
    • Nom, prénom, email, adresse (pour les livraisons).
    • Exemple : Pour commander un PC, vous devrez renseigner votre adresse de livraison.
  • Sécurité :

3.3. Comportement attendu

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

  • Respecter les lois françaises (pas de propos haineux, diffamatoires, etc.).
  • Ne pas pirater ou tenter de contourner les protections du site.
  • Utiliser nos services à des fins personnelles ou associatives (pas de revente commerciale des produits achetés à tarif solidaire).

Interdictions :

  • Publier du contenu illégal (raciste, pornographique, etc.).
  • Spammer ou envoyer des emails non sollicités via notre formulaire de contact.
  • Revendre un produit acheté à tarif solidaire sans notre accord écrit.

❌ Sanction : E2RS se réserve le droit de supprimer un compte ou bloquer un accès en cas de manquement.

4. Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables à l’achat de matériel reconditionné

4.1. Commande et paiement

  • Processus :
    1. Ajoutez un produit au panier.
    2. Contactez-nous pour vérifier sa disponibilité.
    3. Créez un compte ou connectez-vous si vous souhaitez retrouvez vos informations de commandes ou votre panier.
    4. Validez la commande avec nous et choisissez un mode de paiement :
      • Carte bancaire (via HelloAsso ou Stripe).
      • Virement bancaire (sur demande).
      • Chèque (sur demande, délai de traitement : environ 5 jours).
    5. Recevez un email de confirmation avec un numéro de commande.
  • Prix :
    • Nos tarifs sont solidaires (à petits prix).
    • Les prix sont TTC et incluent la garantie et l’effacement des données.

4.2. Livraison et retrait

  • Options :
     
    ModeDélaiCoûtLieu
    Retrait en atelierImmédiatGratuit1 Rue Gaspard Monge, 60200 Compiègne
    Livraison à domicil3–5 jours10 à 40 €À votre domicile
    Livraison en point relais Relais4–7 jours5 à 20 €

    Point relais

     

 

  • Retard : En cas de retard, nous vous informons par email. Si le retard dépasse 10 jours, vous pouvez annuler la commande et être remboursé.
  • Réception :
    • Vérifiez le colis à la livraison. En cas de dommage, signalez-le immédiatement au transporteur et à E2RS.

4.3. Garantie et SAV

  • Garantie légale :
    • 12 mois sur tous nos produits.
    • Couvre les défauts de fabrication (ex: écran défectueux, batterie HS).
    • Exclut : Les dommages causés par l’utilisateur (chute, liquide renversé, etc.).
  • Procédure SAV :
    1. Contactez-nous via le formulaire en bas de page ou par email (secretariat@e2rs.org).
    2. Nous vous envoyons une étiquette de retour (gratuit).
    3. Renvoyez le produit dans son emballage d’origine.
    4. Sous une dizaine de jours, nous vous réparons, remplaçons ou remboursons le produit.
  • Délai de rétractation :
    • 14 jours pour changer d’avis.

4.4. Remboursement

  • Conditions :
    • Demande effectuée sous 14 jours après réception.
  • Méthode :
    • Remboursement sur le même moyen de paiement.

5. Formations Numériques

Conditions spécifiques aux formations.

5.1. Inscription

  • Modalités :
  • Annulation :
    • Gratuite jusqu’à 72h avant l’atelier.
    • Frais de 40% si annulation moins de 24h avant (sauf cas de force majeure).

5.2. Déroulement

  • Engagement :
    • Venir à l’heure.
    • Respecter les règles de savoir-vivre (pas de téléphone, écoute active).
  • Matériel :
    • E2RS fournit les ordinateurs pour les formations dans ses locaux si besoin.
    • Vous pouvez apporter votre propre matériel.
  • Attestation :
    • Une attestation de participation est remise à la fin de l’atelier.

5.3. Certification Qualiopi : Notre Engagement Qualité

E2RS s’appuie sur Business Plus Formation, un organisme de formation certifié Qualiopi, pour concevoir et animer ses formations numériques. Ce partenariat nous permet de :

  • Garantir la qualité de nos formations (pédagogie adaptée, évaluation des acquis).
  • Proposer des financements publics (CPF, France Travail, OPCO, Région, etc.).
  • Respecter les exigences du Référentiel National Qualité (RNQ).

Exemple : Un demandeur d’emploi peut faire financer sa formation « Canva » via son Compte Personnel de Formation (CPF).

Pour en savoir plus :

6. Propriété Intellectuelle

6.1. Contenu du site

  • Droits d’auteur :
    • Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété d’E2RS ou de ses partenaires.
    • Interdiction de reproduire, modifier ou diffuser ce contenu sans notre autorisation écrite.
  • Exceptions :
    • Vous pouvez partager nos articles sur les réseaux sociaux via les boutons dédiés.
    • Les captures d’écran sont autorisées pour un usage personnel (ex : montrer l’atelier de reconditionnement à un ami).

6.2. Logiciels et ressources

  • Les logiciels préinstallés sur nos produits (ex: Windows, LibreOffice) sont sous licence légale.
  • Interdiction :
    • De cracker ou pirater ces logiciels.
    • De les revendre ou les utiliser à des fins commerciales sans licence.

7. Résiliation et Suspension

7.1. Résiliation par l’utilisateur

  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment :
    1. Connectez-vous à votre espace personnel.
    2. Cliquez sur « Supprimer mon compte ».
    3. Ou en nous en faisant la demande par téléphone, mail ou formulaire.
  • Effets :
    • Suppression de vos données personnelles (sauf obligations légales).

7.2. Suspension par E2RS

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte sans préavis en cas de :

  • Manquement aux CG (ex: revente d’un produit solidaire, propos haineux).
  • Fraude (ex: fausse déclaration pour bénéficier d’un tarif solidaire).
  • Utilisation abusive (ex: spam, tentative de piratage).
  • Procédure :
    • Vous recevez un email d’avertissement (sauf en cas de fraude grave).
    • Vous avez 7 jours pour contester la décision par mail.

8. Limitation de Responsabilité

8.1. Responsabilité d’E2RS

  • Nous nous engageons à :
    • Fournir des produits reconditionnés de qualité, testés et garantis.
    • Animer des ateliers et formations adaptés aux besoins des participants.
    • Répondre à vos demandes rapidement.
  • Limites :
    • E2RS ne peut être tenue responsable :
      • Des dommages indirects (ex: perte de données due à une mauvaise manipulation).
      • Des problèmes techniques liés à votre connexion internet ou matériel personnel.
      • Des contenus tiers (liens externes, commentaires d’utilisateurs).

8.2. Responsabilité des utilisateurs

  • Vous vous engagez à :
    • Utiliser nos services de manière légale et éthique.
    • Ne pas revendre les produits achetés à tarif solidaire sans notre accord.
    • Respecter les règles de sécurité (ex: ne pas démonter un ordinateur sans compétences).

9. Données Personnelles

Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

  • Données collectées :
    • Identité (nom, prénom, email).
    • Coordonnées (adresse, téléphone).
    • Données de navigation (IP, cookies).
  • Utilisation :
    • Gestion des commandes, inscriptions aux ateliers, envoi de newsletters.
  • Sécurité :
    • Hébergement en France (O2SWITCH).
    • Accès restreint à l’équipe E2RS.
  • Droits :
    • Accès, rectification, suppression : Formulaire ci dessous.
    • Opposition : Désabonnez-vous de la newsletter via le lien en bas de chaque email.

10. Cookies

  • Utilité :
    • Améliorer votre expérience (ex: panier persistant).
    • Mesurer la fréquentation du site (statistiques anonymes).
  • Gestion :
    • Vous pouvez refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.
    • Conséquence : Certaines fonctionnalités (panier, compte) peuvent ne pas fonctionner.

11. Liens Hypertextes

  • Notre site contient des liens vers des sites partenaires (ex: HelloAsso, partenaires associatifs).
  • E2RS n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.
  • Si vous cliquez sur un lien vers HelloAsso, leurs CG s’appliquent.

12. Droit Applicable et Litiges

  • Droit applicable : Les présentes CG sont soumises au droit français.
  • Litiges :
    1. Tentative de résolution à l’amiable : Contactez-nous via le formulaire plus bas.
    2. Médiation : Saisissez un médiateur de la consommation (gratuit).
    3. Tribunaux compétents : Tribunaux de Compiègne (siège social d’E2RS).

13. Modifications des CG

  • E2RS se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment.
  • Les changements seront signalés :
    • Par email aux utilisateurs enregistrés.
  • En continuant à utiliser nos services après une modification, vous acceptez les nouvelles CG.

14. Lexique

 

TermeDéfinition
CGConditions Générales.
CGVConditions Générales de Vente.
RGPDRèglement Général sur la Protection des Données (loi européenne).
SAVService Après-Vente.
Tarif réduitPrix réduit pour les demandeurs d’emploi/étudiants/bénéficiaires de minima sociaux.

Contactez-nous

Ces conditions vous semblent floues ? Nous sommes à votre écoute pour vous expliquer nos engagements. Écrivez-nous via ce formulaire.

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